Utilisation du logo MOF
Les bonnes pratiques
Le logo Meilleurs Ouvriers de France
Certaines pratiques récemment constatées amènent la SnMOF à effectuer le présent
rappel sur l'utilisation du nom et du logo « Mof ». La marque Institut supérieur des
meilleurs ouvriers de France logo « Mof » a été régulièrement déposée à l'Institut
National de la Propriété Intellectuelle (INPI) par la Société Nationale et est en
conséquence la propriété protégée de cette dernière. Toute utilisation de cette
marque sans autorisation de son titulaire est donc irrégulière et susceptible de
sanctions civiles, voire pénales.
De plus, l'utilisation de la marque est valorisée par la Société nationale dans le cadre de
partenariats avec des entreprises, ce qui lui permet de disposer ainsi de ressources complémentaires
appréciables pour le financement de ses actions.
Les utilisations indues du nom et du logo « Mof » sont donc non seulement illégales mais portent également atteinte aux intérêts financiers et à la sécurité des partenariats conclus par la Société nationale.
Si le titre de « Meilleur Ouvrier de France » est utilisable par qui peut légitimement s'en prévaloir, le logo fait l'objet d'un droit exclusif de la Société Nationale et ne peut être utilisé sans son autorisation.
Nous pouvons concilier ces deux aspects au mieux des intérêts de tous :
- Ainsi, rien ne s'oppose à l'utilisation par toute personne adhérant à la Société nationale
des
Meilleurs Ouvriers de France, justifiant du titre de Meilleur Ouvrier de France, du nom et du logo
«
Mof » pour un usage personnel, même commercial : par exemple sur du papier à en-tête, des
cartes de
visite, des devantures de magasin, des encarts ou documents publicitaires, une veste de travail
(pour ce cas précis, un partenariat est conclu avec la Société Bragard qui détient l’exclusivité de
la broderie) etc.
Nous soulignons ici que nos adhérents peuvent en faire usage en leur nom propre et non pour des actions commerciales conclues avec une entreprise tierce. - De la même manière, les délégations de la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France peuvent utiliser le logo pour leur propre communication.
- En revanche, la Société nationale s'opposera à toute utilisation par des tiers du nom ou du logo sans autorisation.
- Cela vise naturellement les personnes ne pouvant se prévaloir du titre de « Meilleur Ouvrier de France » et l'usurperait.
- Cela implique également que seule la Société nationale peut valablement consentir des partenariats permettant au partenaire d'utiliser le nom et le logo « Mof ».
Les règles ainsi exposées s'appliquent dès à présent.
Maître Stéphane PENAUD
Les adhérents et délégations de la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France peuvent demander le logo à l'adresse suivante : communication@mof.fr
