Les bonnes pratiques
Certaines pratiques récemment constatées amènent la SnMOF à effectuer le présent
rappel sur l'utilisation du nom et du logo « Mof ». La marque Institut supérieur des
meilleurs ouvriers de France logo « Mof » a été régulièrement déposée à l'Institut
National de la Propriété Intellectuelle (INPI) par la Société Nationale et est en
conséquence la propriété protégée de cette dernière. Toute utilisation de cette
marque sans autorisation de son titulaire est donc irrégulière et susceptible de
sanctions civiles, voire pénales.
De plus, l'utilisation de la marque est valorisée par la Société nationale dans le cadre de
partenariats avec des entreprises, ce qui lui permet de disposer ainsi de ressources complémentaires
appréciables pour le financement de ses actions.
Les utilisations indues du nom et du logo « Mof » sont donc non seulement illégales mais portent également atteinte aux intérêts financiers et à la sécurité des partenariats conclus par la Société nationale.
Si le titre de « Meilleur Ouvrier de France » est utilisable par qui peut légitimement s'en prévaloir, le logo fait l'objet d'un droit exclusif de la Société Nationale et ne peut être utilisé sans son autorisation.
Les règles ainsi exposées s'appliquent dès à présent.
Maître Stéphane PENAUD
Les adhérents et délégations de la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France peuvent demander le logo à l'adresse suivante : communication@mof.fr